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IDCC 2128 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2128

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  1. Illustration de Convention collective : Mutualité

    Convention collective : Mutualité

    IDCC :  

    2128

         |      N° de brochure :  

    3300

         |     

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2128 est assimilable à la C.C.N. CCN Mutualité. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3300.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2128) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a au moins deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3300 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2128 : Zoom sur un article

Article 42

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les salariés ne subiront aucune réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce

Tout salarié chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit de 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective IDCC 2128 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2128) pour plus d'informations.

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