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IDCC 2149 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2149

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000
    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Convention collective IDCC 2149 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Les parties contractantes s'emploieront à ce que soient observées les dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité.

Elles veilleront également à ce que soient observées les prescriptions légales concernant les services médicaux du travail et l'affiliation à un centre médical interentreprises lorsque l'établissement ne peut avoir son service propre.

Dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et il fonctionnera dans les

Représentation des cadres et oeuvres sociales.

Article de la convention collective IDCC 2149 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2149) pour plus d'informations.

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