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IDCC 2150 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2150

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  1. Illustration de Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)

    Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)

    IDCC :  

    2150

         |      N° de brochure :  

    3190

         |     

    199

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2150 est en lien avec la CCN CCN Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3190.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2150) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3190 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2150 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Conformément à l'article 31 c du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale ou tout employeur qui n'est pas partie à la présente convention collective nationale pourra y adhérer ultérieurement.

Les syndicats patronaux signataires sont d'accord pour avertir les organisations syndicales signataires de toute nouvelle adhésion dès qu'ils en auront été eux-mêmes avertis.

Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion au secrétariat du conseil de prud'hommes où le dépôt de la convention aura été effectué. Le nouvel adhérent sera lié par la présente convention dans les conditions prévues pour les organisations signataires à l'article 2 en ce qui concerne la durée d'application et à l'article 7 en ce qui concerne la dénonciation et la revision.

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Dénonciation et revision

Article de la convention collective IDCC 2150 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2150) pour plus d'informations.

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