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IDCC 2156 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2156

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  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2156 est assimilable à la convention collective CCN Grands magasins et magasins populaires. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3082.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2156) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3082 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2156 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

La présente convention, qui prend effet du 1er juillet 1964 est conclue pour une durée d'un an et se poursuivra, ensuite, par tacite reconduction, d'année en année, pour une période indéterminée. La partie qui dénoncera la convention ou en demandera modification devra le notifier aux autres parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande de modification ou proposition d'adjonction devra être accompagnée d'un projet d'accord total ou partiel, selon le cas.

Sauf accord des parties signataires, aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application d'un nouveau texte ou du texte ancien modifié.

Droit syndical.

Article de la convention collective IDCC 2156 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2156) pour plus d'informations.

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