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IDCC 2174 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2174

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    IDCC :  

    2174

         |      N° de brochure :  

    3153

         |     

    163

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2174 se réfère à la CCN CCN Navigation intérieure (personnel sédentaire). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3153.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2174) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3153 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2174 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Toute personne intéressée peut prendre connaissance gratuitement, auprès de la direction départementale ayant son ressort dans le lieu où les parties ont conclu leur accord, du texte déposé.

Elle peut en obtenir des copies à ses frais.

Toutefois, dans le cas où une instance juridictionnelle est engagée, copie de tout ou partie de la convention en cause est délivrée gratuitement, sur sa demande, à chacune des parties à l'instance.

L'employeur fournira à chaque élu des instances représentatives du personnel (titulaire et suppléant) ainsi qu'aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux, un exemplaire de la présente convention ainsi que ses annexes et avenants.

L'employeur tient un exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement. Un avis est affiché à ce sujet (cf. en annexe " Modèle ").

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Adhésion.

Article de la convention collective IDCC 2174 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2174) pour plus d'informations.

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