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IDCC 2190 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2190

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  1. Illustration de Convention collective : Missions locales et PAIO

    Convention collective : Missions locales et PAIO

    IDCC :  

    2190

         |      N° de brochure :  

    3304

         |     

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2190 est en lien avec la C.C.N. CCN Missions locales et PAIO. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3304.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2190) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3304 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2190 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.

Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales, et après avis des représentants du personnel et autorisation de l'inspection du travail.

Les heures supplémentaires demandées à un technicien ou à un agent de maîtrise et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu'avec l'accord de l'intéressé.

En toute hypothèse, les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :

a) Au-delà de 40 heures par semaine et jusqu'à 48 heures inclusivement : 25 % ;

b) Au-delà de 48 heures : 50 %.

Le calcul doit être fait par semaine. Le taux horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel réel par 173 h 33 (base : 40 heures).

Les heures supplémentaires exceptionnelles n'interviennent pas dans la définition du salaire réel.

Dans le cas où l'horaire de l'entreprise deviendrait supérieur à 40 heures, les salaires seraient majorés, conformément aux dispositions légales.

Travail de nuit

Article de la convention collective IDCC 2190 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2190) pour plus d'informations.

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