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IDCC 2194 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2194

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2194

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2194 est assimilable à la C.C.N. CCN Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2194) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2194 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 135-7 du code du travail, la présente convention sera remise aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement et du comité central d'entreprise, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux.

Un exemplaire sera obligatoirement mis à la disposition de l'ensemble du personnel dans chaque établissement. Un avis est affiché à ce sujet.

La personne recrutée prendra connaissance du règlement intérieur lorsqu'il existe et des consignes de sécurité qui seront affichées.

Remplacement temporaire

Article de la convention collective IDCC 2194 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2194) pour plus d'informations.

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