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IDCC 2195 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2195

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2195 est assimilable à la CCN CCN Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2195) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2195 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les parties contractantes feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise en cas de remplacement temporaire. En tout état de cause, l'emploi à une fonction supérieure dans l'entreprise pour une durée de moins de 6 mois ne constitue pas

titularisation.

Après 6 mois, la nomination de l'intéressé à la fonction supérieure sera prononcée par l'employeur, à moins que le poste ne donne lieu à réemploi obligatoire par le retour du salarié réintégré dans son ancien emploi et qu'un emploi similaire ne puisse être créé et proposé à l'intéressé.

Le salaire minimum conventionnel mensuel du salarié sera majoré de 5 points en cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à 1 mois.

Promotion.

Article de la convention collective IDCC 2195 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2195) pour plus d'informations.

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