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IDCC 2216 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2216

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  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    IDCC :  

    2216

         |      N° de brochure :  

    3305

         |     

    480

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2216 se réfère à la CCN CCN Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3305.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir les obligations induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2216) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3305 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2216 : Zoom sur un article

Article 3.1

En vigueur non étendu

Les règles relatives à la durée du travail sont celles contenues :

# dans l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, constituant l'annexe V de la présente convention, étendu pour les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés par arrêté ministériel du 23 février 1999 (JO du 26 février 1999) modifié par arrêté ministériel du 30 mai 2000 (JO du 24 juin 2000) ;

# dans l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), constituant l'annexe VI de la présente convention, étendu par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 (JO du 31 octobre 1998), modifié par l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 étendu par arrêté ministériel du 23 novembre 2000 (JO du 5 décembre 2000) et par l'avenant n° 2 du 17 décembre 2003 étendu par arrêté ministériel du 19 mai 2004 (JO 29 mai 2004).

Article de la convention collective IDCC 2216 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2216) pour plus d'informations.

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