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IDCC 2221 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2221

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    IDCC :  

    2221

         |      N° de brochure :  

    3109-71

         |     

    89

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2221 est assimilable à la C.C.N. CCN Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-71.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de mettre en place les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2221) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-71 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2221 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur non étendu

La présente convention vaut pour une durée indéterminée.

Dénonciation - L'une ou l'autre des parties contractantes ou la totalité de celles-ci peut dénoncer la présente convention, totalement ou partiellement, en le faisant connaître six mois à l'avance par lettre recommandée adressée aux autres parties, ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22. La dénonciation doit donner lieu aux dépôts prévus par la loi.

Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la lettre de dénonciation.

Révision - Chacune des parties peut demander la révision de certains articles de la convention collective. La demande, adressée par lettre recommandée aux autres parties ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22, doit comporter la désignation des articles à réviser.

Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la demande de révision.

---------- Convention.fr ----------

2001.

Chapitre Ier : Clauses générales

Objet de la convention.

Article de la convention collective IDCC 2221 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2221) pour plus d'informations.

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