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IDCC 2230 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2230

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  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    IDCC :  

    2230

         |      N° de brochure :  

    3306

         |     

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2230 se réfère à la convention collective CCN Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Cette convention à pour identifiant JO le code 3306.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2230) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3306 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2230 : Zoom sur un article

Article 16-2

En vigueur étendu

En plus de l'indemnité de congés payés, une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l'année de référence. La prime de vacances est égale à 30 % du montant de l'indemnité de congés payés due au salarié, dans la limite de 24 jours ouvrables de congés.

En cas de rupture du contrat de travail, la prime de vacances est calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail pour faute grave ou lourde, la prime de vacances n'est pas due.

Avantages en nature.

Article de la convention collective IDCC 2230 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2230) pour plus d'informations.

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