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IDCC 2247 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2247

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    IDCC :  

    2247

         |      N° de brochure :  

    3110

         |     

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2247 est assimilable à la convention collective CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3110.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2247) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3110 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2247 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Conformément à la loi, un congé particulier rémunéré de 3 jours est accordé au père à l'occasion de la naissance d'un enfant.

En outre, sur justification, les cadres ou agents de maîtrise ont droit aux congés rémunérés suivants :

- mariage de l'intéressé(e) : 5 jours ;

- mariage d'un enfant de l'intéressé(e) ou de son conjoint : 2 jours ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

- décès d'un ascendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un petit-enfant de l'intéressé(e) ou du conjoint de ce dernier : 2 jours.

Article de la convention collective IDCC 2247 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2247) pour plus d'informations.

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