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IDCC 2257 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2257

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  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    IDCC :  

    2257

         |      N° de brochure :  

    3167

         |     

    187

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2257 est assimilable à la C.C.N. CCN Casinos. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3167.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir les obligations particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2257) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3167 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2257 : Zoom sur un article

Article 7.14

En vigueur non étendu

Le cadre engagé plusieurs fois de suite dans la même entreprise a droit, lors d'un licenciement non motivé par une faute grave, ou en cas de mise à la retraite, à l'indemnité correspondant à son ancienneté décomptée selon les dispositions de l'article 7.13, sauf dans le cas où les licenciements antérieurs ont été pratiqués par des entreprises qui, à l'époque, n'appartenaient pas au groupe dont fait partie l'entreprise qui licencie en dernier lieu.

Après un premier versement d'indemnité, les licenciements ultérieurs ou en cas de mise à la retraite donnent lieu à versement d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire compte tenu du nombre de nouvelles années donnant droit à indemnité et calculées en fonction des dispositions de l'article 7.6 sur la base de la rémunération pratiquée au moment du licenciement.

Article de la convention collective IDCC 2257 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2257) pour plus d'informations.

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