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IDCC 2267 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2267

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2267

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2267 est en lien avec la convention collective CCN Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.

La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.

En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la

Emploi des travailleurs handicapés.

Article de la convention collective IDCC 2267 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2267) pour plus d'informations.

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