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IDCC 2270 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2270

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  1. Illustration de Convention collective : Universités et instituts catholiques de france

    Convention collective : Universités et instituts catholiques de france

    IDCC :  

    2270

         |      N° de brochure :  

    3308

         |     

    114

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2270 est en lien avec la convention collective CCN Universités et instituts catholiques de france. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3308.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2270) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3308 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2270 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 50 du 9 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-34 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 22 octobre 2002 élargi au institutions de prévoyance par arrêté du 26 février 2002 JORF 11 mars 2003.

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements relevant des codes n° 159 G et F et n° 513 J de la NAF. Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vise que les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des caves coopératives vinicoles et leurs unions constituées et fonctionnant conformément aux dispositions des articles L. 521-1 et suivants et R 521-1 et suivants du code rural concernant les sociétés coopératives agricoles (dans le cadre de leurs activités de productin agricole et/ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres).

Le champ d'application professionnel des sociétés coopératives agricoles visées au 1er alinéa recouvre les activités économiques suivantes :

1. Caves coopératives

Au titre des opérations de production, transformation, écoulement et vente de produits agricoles :

- vinification à partir des récoltes livrées par les associés coopérateurs ;

- élaboration de moûts, moûts concentrés, jus de raisins, vins (vin de table, vin de pays, VDQS, vin à AOC), vins doux naturels, vins de liqueur, vins mousseux et effervescents (champagnisation,), eaux-de-vie (distillation) ;

- écoulement et vente, en vrac ou conditionnés, desdits produits issus de la production des associés coopérateurs.

Au titre des opérations de services : vinification, stockage, conditionnement, vente d'ordre et pour compte des associés coopérateurs.

2. Unions de caves coopératives

Au titre des opérations de services : mêmes opérations que ci-dessus.

Les dispositions particulières de l'annexe III s'appliquent au personnel répondant à la définition de cette annexe.

Cette convention ne s'applique pas :

- aux salariés dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national conclu le 21 octobre 1975 ;

- aux V.R.P.

Avantages acquis.

Article de la convention collective IDCC 2270 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2270) pour plus d'informations.

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