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IDCC 2272 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2272

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  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2272 correspond à la CCN CCN Assainissement et maintenance industrielle. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3309.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instaurer les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2272) pour rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3309 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2272 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Tout cadre a droit à un congé payé annuel, calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois est limité à 24 jours ouvrables.

Le congé pourra être fractionné suivant les nécessités du service.

En cas de fractionnement, sauf accord exprès de l'intéressé, la partie principale à prendre durant la période du 1er mai au 31 octobre ne pourra être inférieure à 3 semaines continues. Il est attribué au cadre 1 ou 2 jours ouvrables de congé supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Article de la convention collective IDCC 2272 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2272) pour plus d'informations.

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