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IDCC 2294 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2294

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2294 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Aube). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-72.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2294) pour rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-72 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2294 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

La dénonciation ou la demande de révision par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes, selon les dispositions des articles L. 132-7 ou L. 132-8 du code du travail selon les cas (1).

La partie demandant la révision partielle devra accompagner sa lettre de notification d'un projet de textes relatifs aux points sujets à révision. Les discussions devront commencer dans les 30 jours suivant la date d'envoi de la lettre de notification.

En cas de révision, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.

Sauf accord mutuel, aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les 6 mois suivant la mise en vigueur de cette convention.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Article de la convention collective IDCC 2294 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2294) pour plus d'informations.

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