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IDCC 2306 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2306

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  1. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

L'identifiant IDCC 2306 est en lien avec la C.C.N. CCN Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3310.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2306) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3310 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2306 : Zoom sur un article

Article 35-4

En vigueur étendu

a) 1er Mai :

Secteur des jeux traditionnels :

Si le 1er Mai est un jour d'ouverture pour le casino, il est payé double, conformément à la loi, au salarié qui travaille ce jour-là ou à celui qui se trouve en repos hebdomadaire, par majoration, au mieux :

- soit du 1/26 des rémunérations acquises par les intéressés au cours de la période de 30 jours comprise entre le 1er avril et 30 avril inclus de la même année, sauf usage différent ;

- soit de la rémunération du jour.

Autres secteurs :

Si le 1er Mai est un jour d'ouverture pour le casino, il est payé double, conformément à la loi, au salarié qui travaille ce jour-là ou à celui qui se trouve en repos hebdomadaire en application d'un planning de roulement. Il y a alors lieu de régler :

- une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

b) Autres jours fériés :

Secteur des jeux traditionnels :

En outre, il est accordé aux moments choisis par la direction après consultation des délégués du personnel et afin de compenser forfaitairement les jours de fêtes légales et les jours chômés exceptionnels, des jours de repos supplémentaires individuels, à hauteur de 3 jours ouvrables, sauf avantages acquis.

Autres secteurs :

Pour les contrats à durée indéterminée : 3 jours ouvrables en plus du 1er Mai, sauf avantages acquis.

Pour les contrats à durée déterminée, ces dispositions s'appliquent au prorata des jours passés dans l'entreprise. Exemple :

un salarié ayant travaillé 6 mois a droit à 1 jour et demi de compensation.

---------- Convention.fr ----------

août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article de la convention collective IDCC 2306 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2306) pour plus d'informations.

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