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IDCC 2322 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2322

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  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2322 correspond à la convention collective CCN Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3313.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2322) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3313 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2322 : Zoom sur un article

Article 1.6.3

En vigueur non étendu

Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de travaux publics aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont arrêtées :

# une autorisation d'absence sera accordée au salarié dès lors qu'il justifiera d'un mandat de son organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant

# ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés et les jours de RTT. Elles ne donnent pas lieu à déduction sur le salaire mensuel et seront rémunérées par l'entreprise. Les heures passées en négociation et en transport en dehors de l'horaire habituel de travail ne seront pas indemnisées ; # les frais de transport seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif SNCF aller-retour. Le trajet retenu sera le trajet entre la ville du lieu de travail et la ville du lieu où se tient la réunion. Les frais de repas seront indemnisés sur la base de l'indemnité de repas « petits déplacements » du lieu de réunion.

Le nombre de salariés bénéficiaires des dispositions du présent article est fixé à 2 par réunion et organisation syndicale représentative.

Article de la convention collective IDCC 2322 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2322) pour plus d'informations.

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