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IDCC 2335 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2335

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  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2335 est en lien avec la convention collective CCN Assurances (agences générales d') (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3115.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2335) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3115 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2335 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est :

- fabrication de tentes et articles de campement en tissu.

Activité reprise au n° 54-02 de la nomenclature des activités annexées au décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :

- 54-02-07. - Tentes pour le camping ;

- 54-02-08. - Articles divers de campement en tissu.

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.

Article de la convention collective IDCC 2335 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2335) pour plus d'informations.

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