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IDCC 2336 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2336

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  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2336 se réfère à la CCN CCN Foyers de jeunes travailleurs. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3014.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2336) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3014 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2336 : Zoom sur un article

Article 69

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs cadres licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ;

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciements.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective IDCC 2336 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2336) pour plus d'informations.

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