Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2395 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2395

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2395 correspond à la C.C.N. CCN Assistants maternels du particulier employeur. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3317.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2395) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3317 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2395 : Zoom sur un article

Article 16-1

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements familiaux et sur justification, dans les conditions ci-après : - mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : 5 jours ; - mariage d'un enfant : 1 jour ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- décès du conjoint, d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant : 4 jours ; - décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jours ; - décès d'un frère, d'une soeur ou d'un grand-parent : 1 jour.

Ces jours de congés exceptionnels sont décomptés en jours ouvrés. Ils doivent être pris au moment de l'événement en cause.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective IDCC 2395 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2395) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail