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IDCC 2397 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2397

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  1. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    IDCC :  

    2397

         |      N° de brochure :  

    3318

         |     

    86

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2397 se réfère à la CCN CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3318.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2397) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3318 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2397 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Démission de l'employé

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l'employé, celui-ci devra observer un préavis de 1 mois.

Cette règle n'est pas applicable pendant la période d'essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, l'employé est autorisé à s'absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle l'employé pourra disposer de ces deux heures devra faire l'objet d'un accord avec l'employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d'absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d'une des deux parties et avec l'accord de l'autre.

L'octroi de ces deux heures est supprimé dès que l'employé a trouvé un emploi, ce qu'il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande de l'employé et avec l'accord de l'employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l'octroi des 2 heures pour la période non travaillée.

Licenciement

Article de la convention collective IDCC 2397 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2397) pour plus d'informations.

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