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IDCC 2411 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2411

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  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques

    Convention collective : Chaînes thématiques

    IDCC :  

    2411

         |      N° de brochure :  

    3319

         |     

    68

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2411 est en lien avec la CCN CCN Chaînes thématiques. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3319.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer les règles particulières en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2411) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3319 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2411 : Zoom sur un article

Article 9.6

En vigueur non étendu

Dans les matières relevant des titres Ier, II, III (chapitre III.1), IV, V, VI (chapitre VI.1), VII, VIII, IX les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions de la présente convention collective sauf dispositions plus favorables. Les dispositions de la présente convention collective remplacent les clauses des contrats individuels ou collectifs existants lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les cadres qui en bénéficient.

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Titre Ier Dispositions générales

Article de la convention collective IDCC 2411 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2411) pour plus d'informations.

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