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IDCC 2420 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2420

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2420 se réfère à la C.C.N. CCN Batiment (cadres). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3322.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de définir les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2420) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3322 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2420 : Zoom sur un article

Article 6.2.1

En vigueur non étendu

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

Article de la convention collective IDCC 2420 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2420) pour plus d'informations.

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