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IDCC 2489 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2489

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Convention collective IDCC 2489 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées (1).

Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.

(1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Article de la convention collective IDCC 2489 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2489) pour plus d'informations.

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