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IDCC 2494 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2494

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  1. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2494 correspond à la convention collective CCN Coopération maritime. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3326.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2494) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3326 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2494 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

a) Dénonciation

La présente convention pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 31 c du livre Ier du code du travail.

La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée par lettre recommandée, avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties. La partie dénonçant la convention devra, sous peine de nullité, accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points ayant provoqué la dénonciation.

b) Révision

La présente convention est révisable à l'expiration de chaque période annuelle au gré des parties. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser.

Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.

Les dispositions de l'article 2 ci-dessus et du présent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale.

Article de la convention collective IDCC 2494 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2494) pour plus d'informations.

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