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IDCC 2511 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2511

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  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2511 se réfère à la convention collective CCN Sport. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3328.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de définir les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2511) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3328 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2511 : Zoom sur un article

Article 25-6

En vigueur étendu

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.

Après 2 ans d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les intéressées bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail. La salariée ou son conjoint peuvent demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L. 122-28-1 à 7 du code du travail (congé parental d'éducation).

Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales.

Contrat de travail à durée déterminée.

Article de la convention collective IDCC 2511 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2511) pour plus d'informations.

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