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IDCC 2526 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2526

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  1. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

    Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

    IDCC :  

    2526

         |      N° de brochure :  

    3330

         |     

    63

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2526 est en lien avec la C.C.N. CCN Organisations professionnelles de l'habitat social. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3330.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de mettre en place les directives induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2526) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3330 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2526 : Zoom sur un article

Article 61

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.

Les jours fériés seront chômés. Les collaborateurs cadres ne subiront aucune réduction de salaire.

Tout collaborateur cadre chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective IDCC 2526 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2526) pour plus d'informations.

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