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IDCC 2528 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2528

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  1. Illustration de Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

    Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

    IDCC :  

    2528

         |      N° de brochure :  

    3157

         |     

    134

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2528 correspond à la convention collective CCN Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3157.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2528) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3157 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2528 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

31.1. Le congé annuel s'acquiert à raison de deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif (ou périodes assimilées) au cours de l'année de référence (1er juin-31 mai). Le congé annuel ne peut comporter une période continue supérieure à un mois de date à date.

31.2. En cas de résiliation (licenciement ou démisson) du contrat de travail à durée indéterminée ou d'expiration du contrat à durée déterminée, il sera payé à l'intéressé une indemnité compensatrice de congés payés pour le congé ou la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié conformément aux dispositions des articles L. 223-11 et L. 223-14 du code du travail.

L'indemnité afférente au congé est calculée selon les dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail. Pour l'application de la règle de 1/10 (salaire moyen), la rémunération s'entend de toutes sommes perçues en contrepartie de travail au cours de la période de référence, à l'exclusion de celles qui ne sont pas affectées par la prise de congé (par exemple : gratifications, primes de fin d'année) et de celles qui sont représentatives en frais professionnels non engagés pendant le congé annuel.

31.3. Congés supplémentaires pour ancienneté.

Les cadres bénéficient des suppléments de congés suivants :

- après cinq ans d'ancienneté : deux jours ouvrables ;

- après dix ans d'ancienneté : trois jours ouvrables ;

- après vingt ans d'ancienneté : quatre jours ouvrables.

31.4. Indépendamment des congés supplémentaires ci-dessus et après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, les cadres bénéficieront de huit jours ouvrables tous les deux ans. L'attribution de ces huit jours ouvrables s'entend à titre individuel dans le cadre d'un accord négocié entre l'employeur et les délégués cadres. Ces jours sont destinés à prendre en compte les servitudes de la profession ; en conséquence leur utilisation sera d'une durée suffisante pour permettre au cadre de bénéficier d'une compensation raisonnable de ces servitudes.

31.5. Rappel pendant congé.

Tout rappel d'un cadre pendant son congé, après accord préalable de ce dernier donnera lieu à une compensation en rapport avec les frais occasionnés par le dérangement. Il bénéficiera en outre, à son choix, soit de quatre jours ouvrables de congés supplémentaires, soit d'une indemnité fixée à 12 p. 100 de ses appointements mensuels. Le rappel pendant le congé annuel doit avoir un caractère exceptionnel.

Prime de vacances.

Article de la convention collective IDCC 2528 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2528) pour plus d'informations.

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