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IDCC 2542 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2542

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  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    IDCC :  

    2542

         |      N° de brochure :  

    3331

         |     

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2542 correspond à la C.C.N. CCN Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3331.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de donner les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2542) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3331 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2542 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le personnel administratif employé des organismes ressortissant à la confédération de la publicité française et aux parties signataires de la présente convention bénéficiera de la présente convention.

Les salariés des différentes professions étrangères à la publicité qui exercent leur activité à temps complet dans les entreprises de publicité et assimilées, ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées, bénéficieront de la présente convention, sans que leur rémunération puisse être inférieure à celle que leur assuraient les conventions régissant leurs professions.

Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives. La direction précisera, par écrit et à l'embauche, à chacun des membres de son personnel, de quelle convention il relève.

Durée de la convention

Article de la convention collective IDCC 2542 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2542) pour plus d'informations.

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