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IDCC 2543 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2543

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  1. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    IDCC :  

    2543

         |      N° de brochure :  

    3205

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2543 est en lien avec la C.C.N. CCN Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3205.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2543) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3205 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2543 : Zoom sur un article

Article 5.2

En vigueur non étendu

Tout cadre est affilié par son employeur à un régime de prévoyance souscrit auprès d'un ou de plusieurs opérateurs (institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou mutuelle). Le régime de prévoyance garantit au personnel cadre les prestations de base définies, rappelées en annexe VII, par les partenaires sociaux dans les règlements de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics # catégorie cadres, et faute d'avoir souscrit un régime de prévoyance garantissant chacune des prestations de ce régime de base, l'employeur sera tenu de verser directement les prestations et/ou indemnités manquantes.

Article de la convention collective IDCC 2543 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2543) pour plus d'informations.

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