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IDCC 2564 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2564

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  1. Illustration de Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    IDCC :  

    2564

         |      N° de brochure :  

    3332

         |     

    130

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2564 est en lien avec la convention collective CCN Vétérinaires praticiens salariés. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3332.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2564) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3332 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2564 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

1° La présente convention est conclue pour la durée d'un an. Elle se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.

2° La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires, sauf pendant la période des vendanges. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. La demande de révision doit être adressée aux parties contractantes en vue de la réunion dans les délais les plus rapides de la commission paritaire nationale. Ce délai devra être au maximum de trente jours ouvrables à dater de la demande de révision.

3° Chacune des organisations signataires peut dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date de son expiration.

En cas de dénonciation, la convention continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer, ou, à défaut de conclusion d'une convention nouvelle, pendant la durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis prévu ci-dessus.

Article de la convention collective IDCC 2564 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2564) pour plus d'informations.

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