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IDCC 2579 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2579

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

    Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

    IDCC :  

    2579

         |      N° de brochure :  

    3334

         |     

    115

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2579 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3334.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2579) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3334 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2579 : Zoom sur un article

Article 6-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à charge par le cadre d'adresser le plus tôt possible à l'employeur, et au plus tard dans les 48 heures de l'arrêt de travail, sauf en cas de force majeure, un avis motivé d'arrêt de travail, les appointements mensuels seront maintenus à plein tarif pendant les trois premiers mois.

Cette durée sera augmentée d'un mois par cinq années de présence avec maximum de six mois.

Les appointements versés seront ceux que le cadre aurait perçus s'il avait travaillé.

Des appointements ainsi prévus, l'employeur pourra déduire la valeur des prestations en espèces auxquelles le cadre a droit, soit au titre de la sécurité sociale, soit à celui du régime de retraite ou de prévoyance des cadres, soit au titre de tous autres régimes de prévoyance.

La durée d'indemnisation s'entend par maladie et non pas par année civile (1).

Il en résulte que, si une maladie se prolonge plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvrira pas un nouveau droit aux indemnités d'arrêt (1).

Les femmes cadres ayant au moins dix mois d'ancienneté dans l'entreprise recevront pendant la durée légale du repos de maternité la différence entre leurs appointements et les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, le cas échéant, par les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur.

Si, à l'expiration de ce congé d'allaitement, l'employeur n'est pas en mesure de réintégrer la bénéficiaire dans son emploi, il devra lui payer l'indemnité de préavis, et, le cas échéant, l'indemnité de congédiement. En outre, il devra lui réserver une priorité de réembauchage pendant un an.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7, § 6, de l'accord annexé) (arrêté du 13 juillet 1984, art. 1er).

Remplacements provisoires.

Article de la convention collective IDCC 2579 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2579) pour plus d'informations.

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