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IDCC 2582 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2582

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2582 est en lien avec la C.C.N. CCN Travaux publics de la savoie (ouvriers). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3335.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2582) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3335 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2582 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

Compte tenu de la diversité et de la variété des fonctions confiées aux cadres, du fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas comparables d'une entreprise à l'autre, que l'importance des entreprises n'est pas égale, que la collaboration des cadres fait intervenir au plus haut point les notions de compétence technique, de responsabilité et d'autonomie, les parties sont convenues de fixer à trois groupes, solidaires les uns des autres, les différentes catégories auxquelles les cadres peuvent être rattachés suivant la nature de leur emploi.

Ces groupes, qui peuvent contenir plusieurs échelons, sont les suivants :

- 1er groupe : cadres de collaboration et assistantes sociales ;

- 2e groupe : cadres de responsabilité ;

- 3e groupe : cadres de direction.

La définition des fonctions et responsabilités de ces différents groupes et échelons est donnée en annexe à la présente convention.

Sont assimilés aux cadres pour l'application de la présente convention, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques :

- les inspecteurs de vente ;

- les agents de maîtrise et techniciens dont la définition des fonctions et responsabilités est donnée en annexe à la présente convention.

Dans la présente convention collective, et sauf quand il en est disposé autrement, le terme cadre vise l'ensemble des cadres et assimilés indiqués au présent article.

Pour le rattachement d'un cadre ou assimilé à tel ou tel groupe ou échelon, la fonction effectivement remplie, la place occupée dans la hiérarchie et la responsabilité assumée constituent des éléments dont il doit être tenu compte.

En raison de l'importance et de l'organisation propres à chaque entreprise, tous les échelons et groupes n'existent pas obligatoirement.

Article de la convention collective IDCC 2582 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2582) pour plus d'informations.

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