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IDCC 2594 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2594

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  1. Illustration de Convention collective : Remontées mécaniques

    Convention collective : Remontées mécaniques

    IDCC :  

    2594

         |      N° de brochure :  

    3338

         |     

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2594 est assimilable à la C.C.N. CCN Remontées mécaniques. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3338.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2594) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3338 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2594 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les chefs d'entreprise procéderont, sous leur propre responsabilité, aux nominations nécessaires pour pourvoir les postes vacants ou créés. Pour procéder à ces nominations ils porteront leur choix de préférence sur les membres du personnel de l'entreprise qu'ils jugeront aptes à remplir la fonction prévue avant de faire appel à des éléments de l'extérieur.

Les parties contractantes se déclarent concernées :

1° Par l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, sur la formation et le perfectionnement, et prendront toutes les dispositions pour assurer sa mise en application ;

2° Par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, et prendront toutes les dispositions pour assurer sa mise en application.

Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi

Article de la convention collective IDCC 2594 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2594) pour plus d'informations.

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