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IDCC 2596 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2596

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  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective : Coiffure

    IDCC :  

    2596

         |      N° de brochure :  

    3159

         |     

    216

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 2596 est assimilable à la C.C.N. CCN Coiffure. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3159.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2596) pour faciliter leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3159 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2596 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,

- d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Article de la convention collective IDCC 2596 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2596) pour plus d'informations.

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