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IDCC 2609 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2609

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC :  

    2609

         |      N° de brochure :  

    3002

         |     

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2609 est assimilable à la C.C.N. CCN Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3002.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2609) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3002 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2609 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 18 du 31 janvier 1986 étendu par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986

Les cadres relevant de la présente convention et de son tableau de classification reçoivent, selon leur ancienneté dans l'entreprise, une majoration égale à 3 p. 100 après trois années de présence, augmentée de 1 p. 100 par année de présence avec un maximum de 18 p. 100.

Cette majoration est calculée sur le salaire minimum correspondant à la fonction de l'intéressé.

On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue ou discontinue dans cette entreprise ou une filiale de celle-ci ayant une activité similaire.

Sont toutefois considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les temps de mobilisation ;

- les congés annuels, les congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou les congés rémunérés résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;

- les congés de formation professionnelle continue en application des dispositions légales ;

- les différents congés assimilés par la loi à une période de travail effectif comptant pour le calcul de l'ancienneté.

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l'intéressé ait répondu favorablement à une première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d'emploi équivalent lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

- le service national obligatoire ;

- les périodes militaires.

Article de la convention collective IDCC 2609 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2609) pour plus d'informations.

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