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IDCC 2614 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2614

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 403, 1702, 2614, 3212 correspond à la CCN CCN Travaux publics. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de définir les directives particulières en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2614 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres ont droit à un treizième mois payable en une ou deux fois et basé sur le dernier salaire mensuel perçu, majoré d'un douzième ou d'un sixième, selon la périodicité du paiement, des compléments de rémunération perçus par le cadre pendant la période de référence, à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle et du treizième mois.

L'employeur est libre de verser des primes ou autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou par une convention collective et un tel versement, même répété, n'est pas constitutif d'un droit.

Article de la convention collective IDCC 2614 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2614) pour plus d'informations.

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