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IDCC 2630 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2630

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  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

    Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

    IDCC :  

    2630

         |      N° de brochure :  

    3344

         |     

    95

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2630 correspond à la C.C.N. CCN Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3344.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2630) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3344 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2630 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989

39.1. Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions des lois en vigueur sur l'hygiène et la sécurité du personnel ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail.

Ils rechercheront avec l'encadrement et mettront à sa disposition les moyens les plus efficaces pour assurer la sécurité du personnel.

39.2. La représentation de l'encadrement dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lois en vigueur. La liste nominative des membres du comité d'hygiène et de sécurité sera affichée dans les locaux affectés au travail.

39.3. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sa mission et les modalités de son fonctionnement, sont celles définies par la réglementation en vigueur.

39.4. Dans les établissements de moins de 300 salariés devra être prévue une formation pour les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les modalités de financement de cette dernière.

39.5. Des autorisations d'absence seront accordées, dans les limites fixées par les prescriptions légales et réglementaires, pour la participation à des stages d'hygiène et de sécurité.

Avantages acquis.

Article de la convention collective IDCC 2630 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2630) pour plus d'informations.

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