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IDCC 2642 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2642

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  1. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle

    Convention collective : Production audiovisuelle

    IDCC :  

    2642

         |      N° de brochure :  

    3346

         |     

    131

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2642 correspond à la C.C.N. CCN Production audiovisuelle. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3346.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2642) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3346 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2642 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

1. La présente convention s'appliquant indistinctement aux salariés de l'un ou l'autre sexe, les jeunes filles et les femmes, remplissant les conditions requises, auront accès aux cours d'apprentissage, de rééducation professionnelle et de perfectionnement, au même titre que les jeunes gens et les hommes, et pourront accéder à tous les emplois.

2. Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail.

3. A partir du cinquième mois de leur grossesse, les femmes enceintes sont autorisées à sortir cinq minutes avant le reste du personnel.

4. En cas de changement d'emploi nécessité par leur état de grossesse constaté, les intéressées seront affectées à un nouveau poste convenant mieux et seront rémunérées au tarif de ce poste.

5. Le temps passé par les intéressés aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail sera rémunéré comme si les intéressées avaient travaillé.

6. Les femmes enceintes auront droit à un repos d'une durée de quatorze semaines dont, en principe, six semaines avant et huit semaines après l'accouchement (1).

7. A partir du jour de la naissance et pendant une durée maximum d'un an, les femmes dont les enfants seront confiés à la pouponnière de l'entreprise, s'il y en a une, et qui allaiteront, disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi. Ce temps d'allaitement sera payé comme si les intéressées avaient travaillé.

(1) Paragraphe exclu de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

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Délai-congé

Article de la convention collective IDCC 2642 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2642) pour plus d'informations.

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