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IDCC 2658 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2658

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  1. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2658 correspond à la C.C.N. CCN Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3347.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2658) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3347 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2658 : Zoom sur un article

Article 33-8

En vigueur étendu

La réduction effective du temps de travail ne peut entraîner une baisse de la rémunération mensuelle réelle payée pour 39 heures.

Sans préjudice des accords d'entreprise portant sur les salaires, les salaires minima conventionnels de branche, établis pour 39 heures sont maintenus au même niveau pour 35 heures, dans la mesure où un accord a pu être trouvé dans les conditions prévues par les articles précédents.

Pour le personnel de l'hôtellerie et de la restauration, le calcul de l'indemnité nourriture à verser sera réduit proportionnellement au nombre de jours de repos supplémentaires accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Le principe et les modalités de compensation salariale concernant les rémunérations et les garanties en vigueur dans les entreprises font l'objet de négociations à ce niveau.

Compte épargne-temps.

Article de la convention collective IDCC 2658 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2658) pour plus d'informations.

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