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IDCC 2666 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2666

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  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    IDCC :  

    2666

         |      N° de brochure :  

    3348

         |     

    102

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2666 est en lien avec la convention collective CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3348.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de définir les règles particulières en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2666) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3348 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2666 : Zoom sur un article

Article 9.1

En vigueur non étendu

Une commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation est constituée pour rechercher une solution amiable aux conflits collectifs pouvant résulter de l'interprétation et de l'application de la présente convention collective. Cette commission n'a pas à connaître des litiges individuels qui restent du domaine judiciaire.

Cette commission est composée de 2 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants des organisations d'entreprises signataires. La commission paritaire d'interprétation et de conciliation doit être convoquée par la partie patronale dans le délai de 5 jours ouvrables à dater de celui où elle a été saisie du différend par la partie la plus diligente.

La demande doit être formulée par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a d'organisations signataires de la présente convention collective plus un, et doit exposer l'origine et l'étendue du différend. Un procès-verbal d'accord ou de désaccord est établi par la commission paritaire et adressé à l'ensemble des partenaires sociaux.

Article de la convention collective IDCC 2666 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2666) pour plus d'informations.

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