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IDCC 2667 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2667

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  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC :  

    2667

         |      N° de brochure :  

    3349

         |     

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2667 est en lien avec la convention collective CCN Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3349.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2667) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3349 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2667 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

Toute organisation syndicale représentative de cadres, toute organisation syndicale d'employeurs, ou tout employeur de la branche, qui n'est pas partie à la présente convention collective, peut y adhérer postérieurement à sa signature.

L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord par lettre recommandée et fait l'objet des formalités de dépôt à la diligence de son ou de ses auteurs.

Si l'adhésion a pour objet de rendre la présente convention applicable à un autre secteur professionnel non compris dans son champ d'application, cette adhésion est subordonnée à un accord entre les signataires de la présente convention et les parties en cause ayant sollicité l'adhésion.

Les signataires de la présente convention collective peuvent, par voie d'accord de branche, prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre de ses dispositions afin d'en favoriser l'accès au plus grand nombre d'entreprises entrant dans son champ d'application.

Article de la convention collective IDCC 2667 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2667) pour plus d'informations.

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