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IDCC 2683 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2683

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  1. Illustration de Convention collective : Portage de presse

    Convention collective : Portage de presse

    IDCC :  

    2683

         |      N° de brochure :  

    3350

         |     

    39

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2683 est assimilable à la CCN CCN Portage de presse. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3350.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2683) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3350 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2683 : Zoom sur un article

Article 21 (1)

En vigueur étendu

1. Les absences, justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident du travail dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ne constituent pas par elles-mêmes une rupture de contrat de travail.

2. Au cas cependant où elles se prolongeraient ou se répèteraient, et notamment en cas de longue maladie reconnue par la sécurité sociale, le contrat de travail pourra être rompu si le remplacement effectif de l'intéressé a dû être effectué.

Notification de ce remplacement devra alors être faite à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception et vaudra congédiement. Mais les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire.

Dans ce cas, l'intéressé aura droit à une priorité de réembauchage pendant une période de 1 an suivant la date de consolidation de sa maladie par la sécurité sociale.

La priorité ainsi prévue cessera si l'intéressé refuse la première offre de réembauchage qui lui est faite dans un emploi équivalent ou ne répond pas à celle-ci dans le délai de 1 mois.

Toutefois, si le salarié avait reçu notification de son licenciement et se trouvait en période de préavis au moment où survient la maladie ou l'accident, le contrat de travail prendra fin comme si la maladie ou l'accident n'avait pas eu lieu, c'est-à-dire à l'expiration de ladite période de préavis.

Il en sera de même en cas de contrat à durée déterminée.

3. Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la rupture du contrat de travail peut intervenir pour toute cause étrangère à la maladie ou à l'accident, notamment en cas de licenciement collectif.

4. Les absences occasionnées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle contractée au service de l'entreprise ne pourront pas entraîner rupture du contrat de travail pendant le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.

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Déplacements

A. - Indemnités de déplacement en France métropolitaine

Article de la convention collective IDCC 2683 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2683) pour plus d'informations.

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