Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2697 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2697

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques  (personnel)

    Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel)

    IDCC :  

    2697

         |      N° de brochure :  

    3327

         |     

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2697 se réfère à la convention collective CCN Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3327.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2697) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3327 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2697 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

1. La dénonciation ou la demande de revision de la présente convention ou de l'un de ses avenants par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes.

2. La partie dénonçant la convention ou l'un de ses avenants, ou en demandant la révision complète ou partielle, devra accompagner sa lettre de notification d'un projet de texte nouveau à susbtituer à l'ancien. Les discussions devront commencer dans les deux mois suivant la lettre de notification.

Dans les mêmes formes, et avant le début des discussions, les autres parties pourront faire connaître les points qu'elles désireraient voir réviser.

3. Aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

4. La présente convention et ses avenants resteront en vigueur jusqu'à la signature des nouveaux textes qui auront pu être proposés à la suite d'une dénonciation ou d'une demande de révision.

5. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions prévues à l'annexe de l'article 15 des clauses communes.

Convention.fr

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Article de la convention collective IDCC 2697 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2697) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail