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IDCC 2700 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2700

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2700 est en lien avec la C.C.N. CCN Métallurgie (Oise). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3360.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2700) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3360 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Des panneaux d'affichage seront réservés, dans chaque établissement, aux communications des syndicats, des délégués du personnel et des autres institutions représentatives.

Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel, en tout état de cause dans les passages les plus fréquentés, hors de la vue de la clientèle. Ils seront utilisés selon la législation en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 424-2 e L. 434-8 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Délégués du personnel.

Article de la convention collective IDCC 2700 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2700) pour plus d'informations.

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