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IDCC 2701 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2701

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  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guyane

    Convention collective : Banques de la guyane

    IDCC :  

    2701

         |      N° de brochure :  

    3356

         |     

    48

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2701 est assimilable à la C.C.N. CCN Banques de la guyane. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3356.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de mettre en place les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2701) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3356 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2701 : Zoom sur un article

Article 34-3

En vigueur étendu

*Chaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des éléments mentionnés ci-après :

a) Report du droit à repos :

- report des congés payés dans la limite de 10 jours par an ;

- repos compensateurs légaux visés par les articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail ;

- lorsqu'il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, le salarié peut, en plus de 10 jours ci-dessus, et pendant 6 ans au maximum, reporter tout ou partie des congés dus dans les conditions légales ;

- jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail.

b) Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants :

- primes d'intéressement dans les conditions définies à l'article L. 441-8 du code du travail ;

- compléments du salaire de base quelles qu'en soient la nature et la périodicité ;

- autres primes ou indemnités dont l'affectation serait prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces droits sont convertis en temps équivalent de repos sur la base du salaire à la date d'affectation au compte épargne-temps.*

Article de la convention collective IDCC 2701 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2701) pour plus d'informations.

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