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IDCC 2702 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2702

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  1. Illustration de Convention collective : Banques de martinique

    Convention collective : Banques de martinique

    IDCC :  

    2702

         |      N° de brochure :  

    3357

         |     

    55

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2702 correspond à la convention collective CCN Banques de martinique. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3357.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but d'instituer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2702) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3357 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2702 : Zoom sur un article

Article 34-1

En vigueur étendu

*La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un régime de compte épargne-temps dans un casino doit faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise avec les délégués syndicaux, les accords conclus pouvant comporter des dispositions différentes de celles prévues par la présente convention dès lors qu'elles seraient conformes aux dispositions légales applicables.

Dans les entreprises où n'existent pas de délégués syndicaux ou à défaut d'accord, cette mise en oeuvre est subordonnée à la consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel, cette mise en oeuvre fait l'objet d'une information préalable des salariés*.

Article de la convention collective IDCC 2702 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2702) pour plus d'informations.

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