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IDCC 2704 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2704

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  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)

    Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)

    IDCC :  

    2704

         |      N° de brochure :  

    3352

         |     

    53

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2704 se réfère à la CCN CCN Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3352.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de définir les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2704) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3352 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2704 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 23 février 2000 BO conventions collectives 2000-20.

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain

(y compris la Corse), ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Ces activités sont répertoriées au :

17.4 C : tentes de camping et articles de camping en tissu :

relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998.

Convention.fr

19.2 Z : sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.

Convention.fr

Conditions particulières aux V.R.P.

Article de la convention collective IDCC 2704 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2704) pour plus d'informations.

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